COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS

COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS apporter à la cour administrative d'appel de Paris et aux juridictions administratives de son ressort, voire le cas échéant à toute juridiction administrative qui le souhaiterait, son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice ; soumettre, à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée, et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions ; résoudre, par l'arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers s'il s'agit de différends d'étrangers à l'exécution d'une mesure d'expertise prescrite par le juge ; centraliser les suggestions et doléances des experts inscrits, assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels, et les représenter en toutes circonstances et devant toutes administrations et juridictions ; prendre part à toutes conférences, tous congrès ou manifestations de sociétés savantes, techniques ou juridiques, dont les travaux sont liés à l'expertise et susceptibles d'intéresser les experts ; réunir une documentation utile sur les objets constituant l'activité de la compagnie ; dresser le tableau de la compagnie.