COMMISSION ETHIQUE CONTRE LA TORTURE-FRANCE

COMMISSION ETHIQUE CONTRE LA TORTURE-FRANCE dénoncer et agir contre les tortures et tout autres traitements ou peines cruelles, inhumaines ou dégradantes commis par des agents de l'état ou leurs complices au Chili ou dans tout autre pays.

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COMMISSION ETHIQUE CONTRE LA TORTURE-FRANCE Identification

Numéro d'identification : W751204451
Identifiant :
Code Thématique 1 : 3015
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

COMMISSION ETHIQUE CONTRE LA TORTURE-FRANCE Journal officiel

Numéro annonce : 1264
Date de déclaration : 01/04/2010
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de police
Page de début : 1914
Page de fin :

COMMISSION ETHIQUE CONTRE LA TORTURE-FRANCE Contact

Adresse : 15, rue Auguste Laurent
Code postal : 75011
Ville : Paris
Email :
Site Web :

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défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

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