COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE LA PAROISSE SAINTE-MARGUERITE

COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE LA PAROISSE SAINTE-MARGUERITE assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et la gestion d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente, principalement la gestion de l'établissement scolaire dénommée école Sainte-Jeanne-d'Arc, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, l'association assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de celui-ci.