COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NICE-COTE D'AZUR DENOMMÉ « COS CANCA »

COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NICE-COTE D'AZUR DENOMMÉ « COS CANCA » mise en oeuvre et gestion des actions à caractère social, culturel et de loisirs en faveur des personnels actifs (titulaires ou non) de la CANCA qui participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle et de loisirs dont ils bénéficient et qu'ils organisent, conformément à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; le comité pourra contracter avec des communes membres de la CANCA, sous condition à définir dans le règlement intérieur, l'octroi de prestations conformes à son objet, à des agents desdites communes.