COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE THIAIS

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE THIAIS conformément à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, de gérer tout ou partie des prestations d'action sociale, individuelle ou collectives, dont bénéficient les agents de la (des) collectivité(s) mentionnée(s) à l'article 3 des présents statuts. Ces prestations sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la loi précitée du 13 juillet 1983 et sont de ce fait attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir des agents, seront définies par le règlement intérieur de l'association et attribuées aux agents ayant besoin d'une aide matérielle et/ou morale et remplissant les conditions également précisées par le règlement intérieur. Enfin l'association pourra organiser pour le compte de ses adhérents actifs ou retraités ayant été agents de la commune, des actions culturelles, sportives ou de loisirs.