COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES BOUCHES-DU-RHONE

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES BOUCHES-DU-RHONE (ajout paragraphes G et H dans l'art. 1). G. La constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la Fédération française handisport ; H. La réalisation d'un règlement intérieur qui comptera les indications minimales fournies par la Fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral et régional.