COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS DIT C.G.O.S

COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS DIT C.G.O.S mener et développer une politique d'activités sociales et socioculturelles, d'une part, et de services à vocation identiques, d'autre part, au bénéfice des personnels relevant des établissements adhérents, actifs ou retraités, et des ayants droit définis par le conseil d'administration ; pour ce faire, elle est habilitée par voie de convention avec les ministères chargés de la santé et des affaires sociales à collecter les participations financières des établissements qui y ont adhéré et, éventuellement, les subventions et contributions desdits ministères ou des collectivités publiques permettant de financer les prestations sociales ; elle peut acquérir des biens, meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement d'une action sociale. Dans ce cadre : 1/ Elle contribue par des moyens appropriés au développement d'activités sociales et socioculturelles en faveur des ayants droit en offrant : des prestations sociales, des aides remboursables pour faire face à des contraintes ponctuelles établies de quelque nature que ce soit, des activités socioculturelles, des prestations de services, ou toute autre action entrant dans le champ de ces missions et pouvant présenter un intérêt pour les hospitaliers ; 2/ Elle peut passer des conventions de partenariat avec des administrations et des organismes ayant un objet à vocation sociale et socioculturelle. Les représentants de ces administrations et de ces organismes et leur personnel ne pourront prétendre occuper un quelconque poste d'administrateur au sein des instances du C.G.O.S.