CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES VETERINAIRES (CNAVET)
CHAMBRE NATIONALE D'ARBITRAGE DES VETERINAIRES (CNAVET) favoriser le recours aux procédures d'arbitrage pour le vétérinaire engagé dans un litige à caractère professionnel ou pour tout litige pouvant relever du domaine de la compétence vétérinaire ; organiser l'arbitrage lorsque la Cnavet est désignée pour le mettre en oeuvre dans la clause compromissoire ou dans le compromis d'arbitrage ; élaborer un règlement d'arbitrage ; proposer une liste d'arbitres ; organiser la formation aux procédures d'arbitrage.
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Thématique : organisation de professions médicales ou paramédicales
Associations sur le théme
organisation de professions médicales ou paramédicales
- ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES ET TRAUMATOLOGUES
- UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-MEDECINS DE HAUTE-NORMANDIE
- ASSOCIATION INFIRMIER(E)S ANESTHESISTES DIPLOME(E)S D'ETAT (IADE LAJOIE)
- GIPHAR JURA 39
- UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE REGROUPANT LES ORTHOPHONISTES
- COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU TERRITOIRE DE SANTÉ PAYS DES ABERS
- ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DES VALLEES DE L' AUZONNET ET DE LA CEZE AMGEVAC
- CORPORATION ORGANISATRICE DU CRITERIUM SAGE-FEMME 2010 (COCSF2010)
- ASSOCIATION LILLOISE POUR LA PROMOTION DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE EN CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE (ALPFRCI)
- GRAINE DE VIE