CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE D'ARBITRAGE

CHAMBRE INTERPROFESSIONNELLE D'ARBITRAGE promouvoir l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges ; mettre en oeuvre par voie d'arbitrage, et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est saisie ; élaborer et faire évoluer les actes, règlements et procédures nécessaires à la saisine de la chambre régionale d'arbitrage et à l'organisation de sa procédure.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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  • ASSOCIATION ACTION AMSTAFF-COLLECTIF DE DÉFENSE DE L'AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER, MOLOSSOÏDES ET DE LEURS MAITRES
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  • COMITE DE DEFENSE POUR LA SUPPRESSION DU PROJET C6 (C.D.S.P. C6)
  • CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE-(C.L.C.V.) UNION LOCALE DE GOUSSAINVILLE
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  • ASSOCIATION TOULONNAISE DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET USAGERS DES SERVICES PUBLICS
  • COMITE D'INTERET DES QUARTIERS DES ROQUETTES, DE LA CHAPELLE, DU CABARET ET DES NEGRELS
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