CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE
CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE BRETAGNE sur le fondement des dispositions légales et réglementaires, et, particulièrement, de celles du livre IV : l'arbitrage du code de procédure civile ; et conformément à son propre règlement d'arbitrage joint aux présents statuts : d'une part, de procurer aux personnes physiques ou morales souhaitant compromettre sur un droit dont elles ont la libre disposition, la solution des différents dont elle est saisie ; d'autre part, d'offrir à ces mêmes personnes les divers moyens matériels et humains nécessaires à cette fin et par ailleurs, de procurer aux entreprises (commerçants, artisans, sociétés commerciales) qui le souhaitent un mode amiable de règlement des conflits par l'entreprise d'un tiers (le médiateur ou le conciliateur) consistant à restaurer la relation entre deux ou plusieurs parties et à faciliter la recherche d'une solution négociée ; l'association pourra se livrer à toutes activités et effectuer toutes opérations entrant dans cet objet ou tendant à en favoriser la réalisation.
Thématique : contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Associations sur le théme
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- LES COMPAGNONS D'AEGIDE
- ANSANM POU POINTE ALLEGRE
- COMPAGNIE FRANÇAISE DES EXPERTS DE JUSTICE EN EQUIPEMENTS AQUATIQUES ET PISCINES (COFREJEAP)
- ASSOCIATION POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE (A.J.P.I.)
- POUR UNE PROFESSION UNIQUE DU DROIT
- LOUS CANTONNIES DU MEDOC
- ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D'ARTISTES ET D'AUTEURS, LES 4 A
- COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE LA MEMOIRE ET DE L''OEUVRE DE JACQUES VERGES
- ASSOCIATION CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF
- COORDINATION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE AU SEIN DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (COORDINATION JUSTICE 47)