CARPA DE VESOUL

CARPA DE VESOUL permettre les règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de Vesoul, en conformité avec les articles 229 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret du 5 juillet 1996, ainsi que l'utilisation des produits financiers conformément à l'article 235-1.

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