BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N.)

BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N.) élaborer des normes pour l'industie nucléaire civile, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, le bureau de normalisation d'équipements nucléaires a été agréé comme bureau de normalisation et son champ de compétence défini par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 26 juin 1990 ; dans ce but, le B.N.E.N. : prépare et propose chaque année à A.F.N.O.R. un programme de travaux de normalisation ; met en place et anime les commissions de normalisation ; prépare et propose à A.F.N.O.R. les avants-projets de normes pour soumission à l'enquête probatoire et les projets finals pour homologation et publication ; propose à A.F.N.O.R. la nomination d'experts, d'animateurs de groupes de travail, de commissions, et éventuellement de présidents de comités techniques ou sous-comités nationaux, européens ou internationaux ; exprime les positions françaises dans son domaine de compétence au plan international et européen, en liaison avec A.F.N.O.R., il répond à ce titre aux procédures organisées dans le cadre des directives européennes relatives aux normes et réglementations techniques ; assure la liaison technique, chaque fois que nécessaire, avec les autres bureaux de normalisation ou les commissions A.F.N.O.R., quelle que soit la filière de normalisation ; participe en collaboration avec A.F.N.O.R. au développement et à la promotion de la normalisation dans son domaine de compétence.