BESANÇON CONTROLE JUDICIAIRE (B.C.J.)

BESANÇON CONTROLE JUDICIAIRE (B.C.J.) pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, pour le ressort du tribunal de grande instance de Besançon, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; mise à disposition de contrôleurs judiciaires, enquêteurs de personnalité de médiateurs pénaux, de locaux et d'un secrétariat ; recrutement, formation et information des contrôleurs judiciaires, enquêteurs de personnalité et des médiateurs pénaux.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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