BEGOUX

BEGOUX acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires de lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu de l'article R. 315-36 participeront aux dépenses des gestions des équipements communs » ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.