ASSOCIATION SYNDICALTE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS DES ALIZÉS I
ASSOCIATION SYNDICALTE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS DES ALIZÉS I entretien des biens des propriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « Clos des Alizés I » pris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA FERME
- SENPAI
- ASL LES HAUTS DE CHARAGONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LUCIE
- ASL DU QUAI JULES-CHAGOT
- ASL DE RUDELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT SAINT-PIERRE D'EN HAUT 2
- ENTREPRENDRE ET TERRITOIRES
- GRYFRA N° 2
- ASL LES COQUELICOTS