ASSOCIATION SYNDICALE, 2 RUE S'SCHULZE-GASS, 67370 KLEINFRANKENHEIM
ASSOCIATION SYNDICALE, 2 RUE S'SCHULZE-GASS, 67370 KLEINFRANKENHEIM gestion, entretien et acquisition des éléments d'équipement communs, espaces verts, éclairage extérieur, etc., toutes installations d'intérêt commun et tous droits de propriété de l'association ; acquisition du terrain d'assiette des droits de superficie moyennant l'euro symbolique ; entretien des biens communs à tous les propriétaires des droits constituant ses éléments d'équipement et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle du cahier des servitudes et des charges des droits de superficie ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 40 RUE DE TRANS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ECAVEES-LUMINATURE
- LES JARDINS DE LA GRAVETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU KREISKER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CIGALE
- ASSOCIATION SYNDICALE J. DESJOYEAUX
- ASL LE JARDIN DE MARIANNE
- LES CINQ ORCHIDEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE PRA GAVON
- ASSOCIATION DU GROUPE D'HABITATION LES MAISONS DU HAMEAU DE CAP ESTEREL