ASSOCIATION SYNDICALE « LES MAISONS DE LA FORET »
ASSOCIATION SYNDICALE « LES MAISONS DE LA FORET » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et ce dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME LE PRE AUX CHEVAUX II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE BELVEDIM A BEAUVOISIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PECHEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LEYGUETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA « RESIDENCE LES CACHONS »
- ASSOCIATION DES ACTEURS DE LA CITE DE LA COSMETIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES PERRIERES
- UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE (UPAD DE MAYOTTE UPAD 976)
- ASSOCIAITON FONCIERE URBAINE LIBRE DU HAUL A SOULTZMATT
- FABY-EXOSS
Associations de
17132 MESCHERS-SUR-GIRONDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BERCEAU
- ASSOCIATION DES USAGERS DU PORT DE MESCHERS
- CHARENTE-MARITIME CHINE
- LIRE A MISSIRA
- ASSOCIATION JEUNESSE POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE
- COMPAGNIE DE CORDOUAN
- ARTS & LUMIERE DE MESCHERS
- ASL LE PARC DES DEUX PLAGES
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, ARTISANS ET PROFESSION LIBERALE DE MESCHERS
- COMPAGNIE SCENES D'ENVIES