ASSOCIATION SYNDICALE « LE JARDIN DES CAPUCINES »

ASSOCIATION SYNDICALE « LE JARDIN DES CAPUCINES » acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs de l'ensemble immobilier, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; étant précisé qu'une servitude générale de VRD sera établie avec le vendeur pour permettre un prolongement vers l'ouest des aménagements éventuellement prévus par ce dernier ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale de l'ensemble immobilier ; à ce titre, elle veillera au respect du cahier des charges ou de tout autre document en tenant lieu ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements de l'ensemble immobilier ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.