ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DU MEYNE »

ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DU MEYNE » gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toute action afférente audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DU MEYNE » avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DU MEYNE » Identification
ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DU MEYNE » Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DU MEYNE » Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • OPTIM'SERVICES
  • G.B.F. ENTREPRISES (GROUPE BAGHDAD FRANCE)
  • LA BERNIQUE DYNAMIQUE
  • RESTAURATEURS DE FRANCE DES PAYS DE LA LOIRE
  • IZON AUTREMENT
  • ESPACE D'ESSAI POUR LES CREATEURS D'ENTREPRISE (2ECE)
  • ENTREPRENDRE A MONTREYNAUD
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE MARIE-JOSE MONEGER
  • ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT-MARIE DE SAINT-COME-D'OLT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « SYNDIC DES NEUF »

Associations de
33240 VÉRAC