ASSOCIATION SYNDICALE « JARDIN DES CAPUCINES TRANCHE 1 »

ASSOCIATION SYNDICALE « JARDIN DES CAPUCINES TRANCHE 1 » acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs de l'ensemble immobilier, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public, étant précisé qu'une servitude générale de V.R.D. sera établie avec le vendeur pour permettre un prolongement vers l'ouest des aménagements éventuellement prévus par ce dernier ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale de l'ensemble immobilier ; à ce titre, l'association veillera au respect du cahier des charges ou de tout autre document en tenant lieu ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements de l'ensemble immobilier ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.