ASSOCIATION SYNDICALE « DOMAINE DE SAINT-JUST »

ASSOCIATION SYNDICALE « DOMAINE DE SAINT-JUST » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, espaces verts, canalisation et réseaux et éclairage public, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et des règles générales et servitudes contractuelles d'usage et de jouissance de l'ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leurs recouvrements et, généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.