ASSOCIATION SYNDICALE LIBRES DU GROUPE D'HABITATIONS « LES JARDINS DES CRÊTES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRES DU GROUPE D'HABITATIONS « LES JARDINS DES CRÊTES » entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations, constituant des éléments d'équipements du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseau et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, ouvrages ou travaux en vue notamment de : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir les cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur des propriétés ; contrôle de l'application du règlement du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les seuls membres de l'association et leur recouvrement ; répartition entre ses membres des dépenses y afférent ; acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.