ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, RESIDENCE LES COQUELICOTS, LES ATTAQUES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, RESIDENCE LES COQUELICOTS, LES ATTAQUES entretien des voiries et équipements communs, dès que la tranche de travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; l'association procédera également aux actes de gestion sur la ou les tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, celle-ci ne pourra se soustraire à cette demande moyennant une cession pour l'euro symbolique.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, RESIDENCE LES COQUELICOTS, LES ATTAQUES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, RESIDENCE LES COQUELICOTS, LES ATTAQUES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, RESIDENCE LES COQUELICOTS, LES ATTAQUES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, RESIDENCE LES COQUELICOTS, LES ATTAQUES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE BELLEVUE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SECONDAIRE DES BUREAUX HERMES-MASSY
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT BOIS 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « LE COLOMBIER »
  • AFUL MALRAUX MÉRIMÉE
  • ASSOCIATION D'UTILISATEURS DE DETECTEURS DE METAUX D'AQUITAINE
  • ASL 5, RUE DES AMANDIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES MAISONS DE YACHOU
  • ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE DU HAMEAU DU VIEUX PUITS

Associations de
62730 LES ATTAQUES

  • COULEURS DU NORD
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT OPALE DE LA CIRCULATION DES INFORMATIONS DE SANTÉ (A.D.O.C.I.S.)
  • « NIGHT FEVER » ANIMATION, SONORISATION, ECLAIRAGE
  • LES AMIS DE LA COMPAGNIE DU SABLIER
  • LES CH'TIS CUNO DE LES ATTAQUES OU A.C.C.A
  • IMPULSE SAVOIRS
  • AMICALE DU BERGER ALLEMAND ECOLE DES JEUNES CONDUCTEURS
  • ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE DU PONT-D'ARDRES
  • AC132 SPORT
  • BOIS JOLIS