ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA COLLINE DU SCUDO »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA COLLINE DU SCUDO » entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble du lotissement constituant des éléments d'équipement de cet ensemble et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public divers, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.