ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SCI LE BOUTEILLER »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SCI LE BOUTEILLER » propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, l'association étant tenue d'accepter la propriété de ces biens communs ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à toutes les collectivités locales ou départementales ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PUYS
- BAL-VSQ
- COPROPRIETE DE LA BARGE
- LES CASTILLANES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE D'AFFAIRES COLBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LES BERNARDINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA COURSIVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VINCENS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLAUD DES MURIERS »
- GUBERNATIO
Associations de
95380 LOUVRES
- L'AMICAL DES LOCATAIRES
- TEAM TIGEN
- FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ANDRE MALRAUX
- L.I.B.R.E. : LES INDEPENDANTS DU BOUTEILLIER POUR LA REUSSITE DE NOS ENFANTS
- ASSOCIATION TIRSTE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (TIRSTE)
- DEBOUT JEUNESSE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
- ASSOCIATION MEDITERRANEE
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE BRIGITTE BOSSU POUR LES ELECTIONS CANTONALES DE MARS 2001 (A.F.E. BRIGITTE BOSSU)
- LOUVRES PETANQUE
- ASSOCIATION DE CHASSE DE CHAMPLATREUX MAREIL