ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « MONTMARTRE-DROUOT »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « MONTMARTRE-DROUOT » entretien et réfection des locaux, des aménagements, des installations et des réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; veiller à l'application des dispositions des présents statuts et statuer sur les éventuelles modifications de ceux-ci ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et, si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association, le cas échéant ; généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet parmi lesquelles la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
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