ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES FONTAINES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES FONTAINES » propriété, entretien des équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ; cession éventuelle, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toutes autres collectivités publiques de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi que plus généralement de toutes les parties collectives ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, gestion, administration, gestion et police des équipements communs dès leur mise en servcie, et conclusion de tous contrats des conventions relatifs à l'objet de l'association, ainsi que toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; gestion de l'antenne collective éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
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