ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES ECHARNEAUX »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES ECHARNEAUX » entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces libres, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens ainsi que le bénéfice de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, leur rétrocession éventuelle à une personne morale de droit public, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécesaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.