ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES ALISIERS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES ALISIERS » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique à première demande à une personne morale de droit public ; prise en charge des frais d'entretien des voies et équipements communs réalisés par le lotisseur dans le périmètre du permis d'aménager.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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