ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PUITS D'AVRIL »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PUITS D'AVRIL » construire, grâce aux moyens mis en commun par ses adhérents, un réseau d'adduction d'eau permettant à la société BRL de fournir l'eau nécessaire pour irriguer les propriétés des adhérents de association ; gérer, entretenir ou améliorer ce réseau. L'association a la propriété des ouvrages mis en place, sous réserve d'éventuelles concessions publiques à titre précaire ; les compteurs et leurs abris sont propriété des propriétaires des terrains qu'ils desservent ; assurer la gestion courante de l'alimentation en eau par la société BRL ; cette association est le représentant légal auprès du Bas-Rhône ; recouvrer les factures d'eau puis répartir la charge auprès de ses adhérents selon une méthode de calcul énoncée dans les statuts.

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