ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DES CIGALES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DES CIGALES » assurer la gestion et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages, communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques uns d'entre eux ainsi que tous éléments ou équipements nouveaux crées par l'association elle-même ; de même, elle est chargée de la surveillance de l'application du cahier des charges ; elle a également pour mission d'exercer toutes actions afférentes au dit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; l'association a vocation pour acquérir éventuellement, ou plus certainement céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs, au domaine public, sans qu'aucun des acquéreurs puisse s'y opposer ; enfin, l'association est chargée de déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d'une façon générale de toute opération financière entrant dans ses prérogatives.

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