ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE LONGEBEAU »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE LONGEBEAU » entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constitués des éléments d'équipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte et chemins piétonniers, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, aires de jeux et espaces verts ; appropriation desdits biens ; cession à titre gratuit de tous équipements du lotissement, sans exception ni réserves, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressés, et cela à la première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe, et de sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
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