ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES PLANCHETTES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES PLANCHETTES » acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de lotissements ; le lotisseur et les acquéreurs de lots devront conserver, entretenir et ne pas canaliser les fossés d'eaux pluviales existants et, d'une manière générale, maintenir les différents réseaux d'écoulement naturel de ces eaux pluviales ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement, s'il existe ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.