ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES EMBRUNS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES EMBRUNS » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d'habitation et d'intérêt collectif compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans ledit périmètre ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des biens de l'association, à une personne morale de droit public, à la commune, notamment la voirie ; représenter les intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; veiller et contrôler l'application du cahier des charges du Clos des Embruns et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; exercer la police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixer le montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seul le promoteur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu » à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses des gestions des équipements communs ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilères concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.