ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE FOURCHATEAU »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE FOURCHATEAU » entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du groupement d'habitations et compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, l'appropriation desdits biens ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, et, notamment, l'acquisition et la cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : Economie information office de tourisme
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