ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « HOUNS DE LA COSTO »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « HOUNS DE LA COSTO » entretien et gestion des équipements communs du lotissement, en particulier la voie de desserte et des espaces verts inclus dans la parcelle section D n° 949 ; appropriation des équipements communs ; création de tous nouveaux équipements communs ; entretien et gestion de tous nouveaux équipements communs ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs.

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