ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « ASL ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE DU CLAIR DE LUNE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « ASL ENSEMBLE IMMOBILIER DOMAINE DU CLAIR DE LUNE » entretien, gestion, amélioration, remplacement ou reconstruction des biens et équipements communs à tous les propriétaires des immeubles compris dans le périmètre de l'ensemble ; acquisition, gestion, entretien, remplacement, reconstruction et amélioration de la voirie, des trottoirs, des espaces verts, des parkings de la station de refoulement des eaux usées, des systèmes et bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, des canalisations, réseaux divers, des ouvrages nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation desdits réseaux, des poteaux incendie ; souscription de toutes assurances nécessaires à garantir les biens, toutes intallations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; acquisition des biens ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création de tous biens nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et des copropriétaires ; gestion, entretien et reconstruction des locaux à poubelles ; entretien, réfection, remplacement, conservation et surveillance générale de l'ensemble immobilier ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; répartition des dépenses de gestion, de remplacement et/ou de reconstruction, d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, sous réserve des décisions collectives à prendre à ce sujet.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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