ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DES TULIPES A ROUFFACH

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DES TULIPES A ROUFFACH Apropriation des parcelles cadastrées comme suit : section 36, n° 387/75, rue des Tulipes, 6 a 83 ca, sol ; section 36, n° 389/75-rue des Tulipes, 6 a 30 ca, sol, tels que ces immeubles sont matérialisés sur le plan cadastral annexé aux présentes après mention ; Gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes, aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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