ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVE DROITE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVE DROITE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC ER GROEX II
- ASSOCIATION SYNDICALE DE DENNEVILLE-PLAGE (ASDP)
- A.S.L. LES JARDINS D'HARMONIA « LES REFLETS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE BERNUS I
- LE CLOS DES HORTENSIAS
- ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE-PAYS DE VANNES-E2S-PAYS DE VANNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA LISIERE BOISEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLACE MOLL (ASL PLACE MOLL)
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 40, RUE DES ALPES
- ASL LA CLAIRIERE DU CRET