ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LE LOTISSEMENT « AGREIL II »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LE LOTISSEMENT « AGREIL II » réalisation des travaux dans le périmètre des cessions gratuites sur les parcelles indiquées à l'article 1.02 ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges s'il existe ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS CANTONALES DE MARS 2001 DE MME CHRISTINE BOUQUIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DES DOUMENS »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PARC DES HELLEBORES
- FRANCE INCUBATION
- SYNDEP DETECTIVE PRIVE
- EDITIONS MATIERE
- ASSOCIATION DU GROUPE ET AMIS DE 21 (AGAV)
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'AUBE
- DIONYSOS
- COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU DISTRICT « LAURAGAIS-REVEL-MONTAGNE NOIRE »