ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POLE EUROPE PETALE 4

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POLE EUROPE PETALE 4 police, gestion, entretien, réfection et amélioration des éléments communs à usage collectif et, plus généralement, tous travaux et services d'entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative, que l'ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif nécessaires à la gestion de l'ensemble immobilier ; passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et de tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; paiement des dépenses ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt collectif, notamment l'enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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