ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT LE COLLET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT LE COLLET propriété, entretien des biens communs à tous les propriétaires (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, etc.) ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou parties des équipements à la commune des Colomars aux concessionnaires des réseaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et entretien.

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