ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU CIEL DE PROVENCE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU CIEL DE PROVENCE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune du Thor, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA PATAQUIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER
- ASSOCIATION GECO FORMATION
- OBSERVATOIRE SOCIAL, ECONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION (CERC BTP-MARTINIQUE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DE BAUDRINGHEM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DES PEINTRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT KERIDENVEL-NOROIT
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CHAMP MENOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS D'ANGELIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENCLOS DES TILLEULS