ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU 12 RUE DE MONTMORENCY, GROSLAY
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU 12 RUE DE MONTMORENCY, GROSLAY propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou contructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Groslay, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle et application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion des emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- PTCE EN PAYS DE LORIENT
- IMPASSE LAS PEYROS
- VUE D'EN HAUT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES LAVANDES
- ASL « LES HAUTS DU CRAIT »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE GERIGE
- ASL ESPACE COMMERCIAL PLEIN SUD
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-DOMINIQUE
- ASL LES COTEAUX DE POURET I
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES FAUVETTES