ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES GENETS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES GENETS propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions, notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Saint-Paul (06570), aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS
- ASSOCIATION SYNDICALE « DU PLATEAU DE BELANE »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU BIGNON 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DU MASSIF DES OCRES (ASL MASSIF DES OCRES)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « MAS DE VEDELIN »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT 43, RUE DE SAINT-JUST-MALMONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANDS PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES POETES
- L'OREE DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU SQUARE PALISSIER (ASL DU SQUARE PALISSIER)
Associations de
06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
- BLEU CANOPEE
- ASSOCIATION DES CINÉASTES AMATEURS DE SAINT PAUL DE VENCE (ACASP)
- ROTARY CLUB SAINT-PAUL-DE-VENCE
- ASSOCIATION ARTFORM
- ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CAGNES SUR MER
- LE CLUB DE SAINT PAUL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NOTRE-DAME
- INTERNATIONAL BAPTIST CHURCH ST-PAUL-DE-VENCE
- COLLECTIF DE PROTECTION DES INTERETS DES RIVERAINS DU CHEMIN DU CERCLE
- DANSE DES 2 MAINS