ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MOTTE BOSSUT-BATIMENT C

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MOTTE BOSSUT-BATIMENT C veiller à l'application des dispositions des présentes et statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; s'approprier le droit de tréfond de la parcelle cadastrée section HW n° 113 ; ledit droit ne comportant aucun droit d'accession sur les biens construits au titre de l'ensemble des autres lots de l'État.

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