ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES AIRELLES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES AIRELLES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment enrobé, espaces verts, éclairage public, local poubelle ; possibilité, suite à une AG et un accord des trois quarts, de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à la commune de Romans, à la demande de celle-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; faire appliquer et respecter les contrats relatifs aux biens communs et au cahier des charges et se donner la possibilité d'avoir recours à des actions juridiques et la conclusion de tous contrats (assurance, entretien) et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS VIVALDI
- AQUITAINE AFRIQUE INITIATIVES (AQAFI)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA « DIGUE D'ARBOUCAVE »
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT/VILLA SANTA BARBARA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS ROBERT
- BLEU MARINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE ALEXANDRE
- SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS DOMAINE DE CLAIRBOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MONTPLAISIR
- RESIDENCE DE L'ALLEE VERTE