ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TROIS DOMAINES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TROIS DOMAINES garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, portail, portillon, locaux poubelles (sans que cette liste soit limitative) ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; gestion et police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ouutiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association, l'établissement de tous cahiers des charges et règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des installations, des équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.