ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRES DU MANOIR
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRES DU MANOIR entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux ; éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, création de tous éléments d'équipement nouveaux, contrôle de l'application du règlement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle du règlement et aux ouvrages et équipement ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles aux colotis ; et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL cession à titre onéreux ou gratuit des éléments d'équipement ; réception du lotissement sans contrepartie des terrains, voiries et équipements communs.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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