ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SOLLIERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SOLLIERS construction de travaux de viabilisation (eau, électricité, télécom), de travaux d'aménagement et d'ouvrages communs liés à la viabilisation de terrains à bâtir situés dans le périmètre concerné, ci-dessus désigné ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements, et notamment obtention d'un accord avec la commune du Puy-Sainte-Réparade, propriétaire du chemin rural autorisant le passage et réalisation des travaux de viabilisation sur ce chemin et rétrocession aux fournisseurs de la propriété des réseaux, sous réserve que ceux-ci en assurent l'entretien à leur frais ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des équipements dont il s'agit ; répartition des dépenses de travaux et leur recouvrement entre les membres de l'association ; d'une manière générale toutes opérations financières, concourant aux objets ci-dessus définis (notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts).

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SOLLIERS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SOLLIERS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SOLLIERS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SOLLIERS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS POYARD
  • ECLIPSE 2000
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 2 AVENUE LEO-LAGRANGE
  • ASL LES HAUTS DE SAINT-CLAUDE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MEYNARDS
  • ASL DU 46 PLACE DES CARMES
  • LA RENONNIERE
  • ASL LA CROIX DU CAPITEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC SAINT-JEAN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VAL D'AUTAN

Associations de
13610 LE PUY-SAINTE-RÉPARADE